Mentions Légales


MENTIONS LÉGALES

Nom de domaine: lineagrafica.es
Raison Sociale: LÍNEA GRÁFICA ESPECIALISTAS EN COMERCIO ELECTRÓNICO S.L.
Nom comercial: Línea Gráfica
Siège social: C/ Astronomía 1, Torre 1, Planta 10, Módulos 8-11, 41015, Sevilla (Sevilla)
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: ESB91794685
Téléphone: +34 954 312 200
Fax: +34 91 061 18 74
Courriel: contacto@lineagrafica.es
Délégué à la protection des données: dpo@lbo-abogados.com
Détails de l’enregistrement au Registre du Commerce: Registro Mercantil de Sevilla. Enregistré dans: FOLIO 208, VOLUME 5072 Section Générale, Page SE – 82.558, 1ère inscription.

OBJECT

Le prestataire de services, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE, loi espagnole selon directive européenne), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information aux  utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger  à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du prestataire, il est possible que vous soyez redirigé vers du contenu de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilité concernant ce contenu. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE (loi espagnole sur la protection des données en particulier au niveau commerce électronique), le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24h/24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la législation espagnole sur la protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des informations et pouvoir démontrer qu’elles sont adéquates et efficaces.

Le prestataire  met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité informant les utilisateurs de la politique de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire  ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du prestataire à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Vous pouvez envoyer un courrier électronique au propriétaire du site web pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web,

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, aux Juridictions des Tribunaux de Séville qui seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.