Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire dans VIES
Qu'est-ce que VIES et pourquoi vérifier un numéro de TVA
VIES (VAT Information Exchange System) est le système de la Commission européenne qui interroge en temps réel les bases de données de numéros de TVA des 27 pays de l'UE et de l'Irlande du Nord. Il permet de savoir si une entreprise est enregistrée pour réaliser des opérations intracommunautaires, condition pour lui vendre sans TVA en autoliquidation.
Si tu vends à une entreprise d'un autre pays de l'UE et que tu retires la TVA, la loi te demande de vérifier que son numéro de TVA est valide et de conserver la preuve. Si le numéro n'est pas dans VIES, la vente est soumise à la TVA, et si tu ne l'as pas facturée, l'administration fiscale peut te la réclamer.
Comment utiliser le validateur
- Saisis le numéro de TVA avec le préfixe du pays : ESB12345678, DE123456789, FR12345678901… La Grèce utilise EL et l'Irlande du Nord XI.
- Tu peux mettre des espaces, des points ou des tirets : nous les retirons pour toi.
- Avant d'interroger, nous vérifions que le format correspond à celui du pays, afin qu'une faute de frappe ne te donne pas un « non valide » qui n'en est pas un.
- Nous te montrons le résultat, la date de la consultation et, si le pays les publie, le nom et l'adresse enregistrés.
Format du numéro de TVA dans chaque pays
| Pays | Préfixe | Format |
|---|---|---|
| Espagne | ES | 9 caractères : lettre ou chiffre, 7 chiffres, lettre ou chiffre |
| Allemagne | DE | 9 chiffres |
| France | FR | 2 caractères de contrôle et 9 chiffres (SIREN) |
| Italie | IT | 11 chiffres |
| Portugal | PT | 9 chiffres |
| Pays-Bas | NL | 9 chiffres, B et 2 chiffres |
| Belgique | BE | 10 chiffres, commence par 0 ou 1 |
| Pologne | PL | 10 chiffres |
| Autriche | AT | U et 8 chiffres |
| Grèce | EL | 9 chiffres |
Pourquoi VIES ne répond parfois pas
VIES ne conserve pas les données : il interroge l'administration de chaque pays à ce moment-là. Si celle du pays concerné est en maintenance ou saturée (l'Allemagne, l'Italie et la France le sont souvent aux heures de pointe), la consultation échoue même si le numéro est correct. Nous relançons la consultation automatiquement plusieurs fois ; si elle ne répond toujours pas, réessaie un peu plus tard.
Valider le numéro de TVA dans ta boutique Shopify, automatiquement
Si tu vends à des entreprises avec Shopify, faire cette vérification à la main sur chaque commande n'est pas viable. Notre application EU VAT Exempt & VIES Validator demande le numéro de TVA dans le panier, le vérifie dans VIES, retire la TVA uniquement lorsque c'est justifié et conserve la preuve de la consultation dans la commande. Elle propose un plan gratuit avec 100 validations par mois.
Questions fréquentes
Conservez-vous les numéros que je vérifie ?
Non. Nous comptons seulement combien de consultations sont faites et pour quel pays, sans le numéro ni ton IP.
Un numéro de TVA valide dans VIES suffit-il pour vendre sans TVA ?
C'est une condition, pas la seule : le client doit être une entreprise, la marchandise doit partir vers un autre pays de l'UE et tu dois pouvoir le prouver. En cas de doute, consulte ton conseiller fiscal.
Est-ce valable pour le Royaume-Uni ?
Depuis le Brexit, VIES ne couvre le Royaume-Uni que pour l'Irlande du Nord (préfixe XI) dans le commerce de marchandises.