Module Rapports TVA UE : OSS, IOSS + Validation VIES

Installation et configuration

L’installation est simple : téléchargez le module, installez-le depuis le panneau PrestaShop et accédez à la section de configuration. Lors de l’installation, le module propose des valeurs par défaut pertinentes, notamment le pays d’établissement, les états de commande considérés comme payés et l’adresse email d’alerte. Un panneau d’aide fournit également des instructions détaillées pour chaque option.

Personnalisation du module

Depuis l’onglet « Configuration du module », vous pouvez :

• Indiquer votre pays d’établissement. Les ventes réalisées dans ce pays seront considérées comme des ventes domestiques.
• Choisir les états de commande considérés comme payés.
• Exclure les commandes B2B, déduire les avoirs et inclure les frais de livraison. Cette dernière option est activée par défaut.
• Saisir votre numéro IOSS (IM...).
• Modifier le tableau des taux de TVA de l’Union européenne si un pays change ses taux.
• Choisir le séparateur du fichier CSV et le format décimal pour Excel.
• Activer l’alerte par email lors du dépassement du seuil de 10 000 EUR et définir le destinataire.
• Sélectionner le groupe B2B destiné aux clients validés dans VIES et décider si l’affectation doit être automatique.

Générer un rapport

1. Ouvrez l’onglet OSS ou IOSS.
2. Sélectionnez l’année et le trimestre pour l’OSS, ou le mois pour l’IOSS.
3. Choisissez la portée du rapport : boutique actuelle ou toutes les boutiques.
4. Vérifiez les données affichées à l’écran, regroupées par pays et par taux de TVA, avec les sous-totaux et le total général.
5. Exportez le fichier CSV récapitulatif pour votre comptable ou le fichier CSV détaillé pour les besoins d’audit.
6. Déclarez les montants dans le Modelo 369 ou sur le portail OSS équivalent de votre pays.

Validation VIES

L’onglet « Validation VIES » répertorie toutes les adresses clients associées à un numéro de TVA et indique leur statut : en attente, valide ou non valide.

Depuis cette section, vous pouvez :

• Valider une adresse précise à la demande.
• Valider par lots les numéros de TVA en attente.
• Enregistrer la date et le résultat de chaque vérification comme justificatif.
• Ajouter automatiquement les clients validés au groupe B2B sélectionné.

Surveillance automatique du seuil

Chaque fois qu’une commande est validée, le module vérifie, au maximum une fois par jour et sans ralentir le processus de paiement, si vos ventes B2C transfrontalières ont dépassé le seuil annuel de 10 000 EUR.

Si le seuil est dépassé, le module vous envoie une seule notification par email au cours de l’année concernée. Aucune tâche cron n’est nécessaire.

Tableau de bord

Le tableau de bord affiche les barres de progression du seuil pour l’année en cours et l’année précédente, ainsi qu’un résumé du trimestre en cours.

Il affiche également des avertissements lorsqu’un élément nécessite votre attention, par exemple si aucun pays d’établissement n’a été défini ou si la devise par défaut est différente de l’euro.

• Rapport OSS trimestriel regroupé par pays de consommation et par taux de TVA, avec la base imposable et le montant de la TVA.
• Structure du rapport conforme au Modelo 369 et au portail OSS équivalent de chaque État membre de l’Union européenne.
• Rapport IOSS mensuel pour les envois importés, avec application automatique du seuil de 150 EUR.
• Votre numéro IOSS (IM...) affiché dans le rapport IOSS.
• Suivi du seuil de vente à distance de 10 000 EUR pour l’année en cours et l’année précédente.
• Alerte automatique annuelle par email lors du dépassement du seuil.
• Taux de TVA déduit des montants réels de chaque commande et comparé aux taux officiels du pays de destination.
• Avertissement indiquant la référence de la commande lorsqu’un taux ne correspond à aucun taux officiel.
• Tableau intégré et modifiable des taux de TVA de l’Union européenne pour 2026.
• Validation VIES individuelle et par lots des numéros de TVA intracommunautaires.
• Enregistrement de la preuve de validation, comprenant la date, le résultat et l’identifiant de la requête lorsque VIES le fournit.
• Affectation automatique et facultative des clients validés à un groupe B2B.
• Exclusion automatique des commandes B2B et des ventes domestiques.
• Déduction des avoirs émis pendant la période des montants déclarés.
• Répartition au prorata des remises appliquées au panier et inclusion des frais de livraison dans la base imposable.
• Compatibilité multidevise : les montants sont convertis dans votre devise par défaut selon le taux de change appliqué à chaque commande.
• Export d’un fichier CSV récapitulatif pour votre comptable.
• Export d’un fichier CSV détaillé par commande pour le rapprochement et l’audit.
• Fichier CSV compatible avec Excel, avec BOM UTF-8, séparateur et format décimal configurables.
• États de commande configurables. Les états payés sont sélectionnés par défaut.
• Textes et interface disponibles en français, anglais, espagnol, allemand, italien et portugais.
• Compatible avec le mode multiboutique, pour la boutique actuelle ou l’ensemble des boutiques.
• Aucun cron, aucune clé API et aucun abonnement requis.
• Compatible avec PrestaShop 1.7, 8.x et 9.x.
• Installation simple, sans modification des fichiers système.

Avantages pour votre entreprise

• Une heure de travail en deux clics : Le processus trimestriel consistant à exporter les commandes, à les répartir par pays et à vérifier les taux de TVA devient un rapport que vous pouvez générer à l’écran et exporter en quelques secondes.
• Des chiffres fiables, pas des approximations : Le taux de TVA appliqué est déduit des montants réels de chaque commande. Le rapport ne dépend donc pas d’une configuration parfaite de vos tables de taxes.
• Sachez quand vous devez déclarer : Le suivi du seuil contrôle pour vous la limite de 10 000 EUR et vous avertit par email dès que vous êtes soumis à l’obligation de déclaration OSS, afin d’éviter toute mauvaise surprise.
• Exonération immédiate de TVA pour les clients B2B : Validez le numéro de TVA d’une entreprise dans VIES et, si vous le souhaitez, affectez automatiquement ce client à votre groupe B2B afin de lui vendre sans appliquer la TVA.
• Auditable et transparent : Le fichier CSV détaillé par commande fournit à votre comptable toutes les informations nécessaires pour rapprocher chaque montant des factures correspondantes. Toute commande dont la TVA ne correspond à aucun taux officiel est clairement signalée avec sa référence et n’est jamais masquée.
• Sans conflits ni dépendances : Le module ne modifie ni le front office ni le calcul des taxes lors du paiement, ce qui évite les conflits avec le thème de votre boutique. Il ne nécessite aucun service externe payant, puisque la validation VIES utilise le service gratuit et officiel de la Commission européenne.